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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 août 2023

(PRMM2323423A)
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'Arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 29/08/2023, paru au Journal Officiel le 09/09/2023.
Source : Journal Officiel

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