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Arrêté du 29 août 2025

(TECL2516522A)
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Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers Texte du 29/08/2025, paru au Journal Officiel le 31/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 29 août 2025 classe parmi les sites du département des Deux-Sèvres le chêne dit de « Robert le Chouan », situé au lieu-dit « La Cigogne », sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers. Le périmètre concerné, d'une superficie précisée dans le texte, est délimité par une carte au 1/25 000 et un plan cadastral au 1/2 000 annexés à l'arrêté. Il englobe plusieurs parcelles identifiées dans la section B du cadastre de la commune.

Le classement est effectué en application des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, qui encadrent la protection des sites présentant un intérêt général pour leur caractère pittoresque, historique ou légendaire. Le texte souligne que la conservation de ce site, lié à une figure locale, répond à cet objectif. Les modalités de notification et de consultation sont également définies : l'arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres et à la mairie de Saint-Pardoux-Soutiers, tandis que les documents annexes pourront être consultés en préfecture, en mairie ou sur la plateforme nationale dédiée aux servitudes d'utilité publique.

La procédure de classement a été précédée d'une enquête publique menée en 2023, ainsi que de plusieurs consultations, dont celles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres, de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et de la commune concernée. L'arrêté prend effet dès son entrée en vigueur, sans délai supplémentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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