Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 août 2025

(TECL2516534A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé Texte du 29/08/2025, paru au Journal Officiel le 31/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté classe le cormier de Chamier, situé sur la commune d’Azay-le-Brûlé dans les Deux-Sèvres, parmi les sites protégés du département. Le texte délimite une zone d’environ 0,26 hectare, incluant une partie de la parcelle cadastrale n°6, un espace non cadastré adjacent, ainsi que des portions des parcelles n°126 et n°155. La délimitation précise est établie par une carte au 1/25 000 et un plan cadastral au 1/2 000, annexés à l’arrêté.

Le classement est justifié par l’intérêt général du site, reconnu pour son caractère pittoresque, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement. La procédure a inclus une enquête publique menée en 2023, ainsi que la consultation des propriétaires concernés, Bernard et Martine Gobin, de la commune d’Azay-le-Brûlé, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres, et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

L’arrêté prévoit que le document, accompagné des cartes annexes, sera notifié au préfet des Deux-Sèvres et à la mairie d’Azay-le-Brûlé. Il sera également accessible en préfecture, en mairie et sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d’utilité publique. Ce texte s’applique aux administrations, collectivités, associations, particuliers et professionnels concernés par la gestion ou l’usage du site classé.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email