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Textes officiels


Arrêté du 29 septembre 2021

(MERM2129096A)
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 Texte du 29/09/2021, paru au Journal Officiel le 02/10/2021.
Source : Journal Officiel

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