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Arrêté du 29 septembre 2023

(TREL2325796A)
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Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Texte du 29/09/2023, paru au Journal Officiel le 11/10/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, nomme des représentants de l'État au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il précise les membres désignés au titre des autorités publiques, en distinguant les titulaires et leurs suppléants.

Pour le compte du ministre chargé du logement, Damien Botteghi, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé membre titulaire. Son suppléant est Stéphane Flahaut, issu de la même direction. Le texte établit ainsi la composition partielle du conseil d'administration en y intégrant ces représentants étatiques.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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