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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 octobre 2012

(DEVM1235531A)
Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm

Texte du 29/10/2012, paru au Journal Officiel le 01/11/2012.
Source : Journal Officiel

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