Cet arrêté, pris le 29 octobre 2025, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions de véhicules ayant atteint le score environnemental minimal requis, conformément aux dispositions du code de l'énergie.

L'article 1 complète la liste existante en intégrant, à compter du 31 octobre 2025, plusieurs modèles de différentes marques. Parmi les véhicules ajoutés figurent des versions spécifiques des marques Alpine (A290), Citroën (e-C3), Jeep (Compass), Kia (EV4), Mercedes Benz (CLA Berline 200), Peugeot (E-5008), Renault (Renault 5 et Renault 4), Skoda (Enyaq, Enyaq Coupé et Elroq), Tesla (Modèle Y) et Volkswagen (ID. Buzz Pro). Chaque modèle est identifié par son Type Variante Version (TVV), précisé dans un tableau annexé.

L'article 2 précise que cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux acquéreurs et locataires de véhicules ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Son objet est de mettre à jour la liste des véhicules éligibles aux aides financières et fiscales, en se basant sur les critères définis aux articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. Le texte s'appuie également sur des dispositions européennes et nationales, notamment un arrêté du 7 octobre 2023 fixant la méthodologie de calcul du score environnemental.

Les signataires de cet arrêté sont la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que le ministre des transports.