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Textes officiels


Arrêté du 29 novembre 2018

(TREL1826128A)
Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'Arrêté du 24 août 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château de Coupigny, son parc et l'allée de tilleuls, commune d'Airan (commune déléguée de Valambray) Texte du 29/11/2018, paru au Journal Officiel le 22/12/2018.
Source : Journal Officiel

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