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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 novembre 2022

(TREP2232785A)
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (Aftral) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Texte du 29/11/2022, paru au Journal Officiel le 24/12/2022.
Source : Journal Officiel

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