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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Courbe (Charente-MAritime) pour la période 2021-2040 avec application de 2° de l'article L122-7 du code forestier. Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve le document de révision de l’aménagement de la forêt domaniale de La Coubre (Charente-Maritime) pour la période 2021-2040, conformément au code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de ce massif de près de 4 876 hectares, en conciliant fonctions sociale, écologique et de production ligneuse.

La forêt, majoritairement composée de pin maritime, comprend également des chênes et d’autres feuillus, ainsi que des milieux dunaires non boisés. Les peuplements productifs seront gérés en futaie régulière ou irrégulière, avec des essences-objectif dominées par le pin maritime, tandis que les autres essences serviront d’accompagnement. Le texte précise les modalités de traitement sylvicole, incluant régénération, amélioration et conservation.

Huit groupes de gestion sont établis : régénération (avec possibilité de plantations en cas d’échec naturel), amélioration (divisée en sous-groupes de jeunesse et d’autres peuplements), futaie irrégulière, taillis simple, îlots de sénescence, zones d’intérêt écologique et espaces d’accueil. Des mesures pour l’équilibre sylvo-cynégétique et la préservation de la biodiversité (arbres morts, sols, eaux) sont systématisées.

L’aménagement intègre les contraintes réglementaires liées aux sites Natura 2000 (« Presqu’île d’Arvert » et « Bonne-Anse, Marais de Bréjat et de Saint-Augustin ») ainsi qu’aux monuments historiques (phare de La Coubre et batteries d’artillerie). L’exécution de l’arrêté est confiée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Il est signé par délégation par le sous-directeur Réallon.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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