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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale RTM des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve le document d’aménagement de la forêt domaniale R.T.M. des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) pour la période 2016-2035, conformément aux dispositions du code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de cette forêt, en privilégiant ses fonctions de protection physique et écologique, tout en intégrant ses rôles social et de production ligneuse.

La forêt, d’une superficie totale précisée dans le texte, se compose d’une partie boisée majoritairement peuplée d’épicéa commun, ainsi que de pelouses d’altitude et de pierriers. Les peuplements destinés à la production ligneuse seront gérés en futaie irrégulière ou convertis vers ce mode de gestion. Les essences-objectif, principalement l’épicéa commun et le sapin pectiné, guideront les choix sylvicoles, tandis que d’autres essences seront favorisées en accompagnement.

Pour les vingt prochaines années, la forêt est divisée en deux groupes de gestion. Le premier, dédié à la futaie irrégulière, fera l’objet de coupes visant à maintenir une structure équilibrée et la fonction protectrice des peuplements, selon une rotation définie. Le second groupe, sans vocation de production ligneuse, sera conservé en l’état. Des mesures seront appliquées pour préserver l’équilibre sylvo-cynégétique, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des populations de grand gibier et des dégâts observés.

L’arrêté prévoit également la mise en œuvre systématique de mesures de préservation de la biodiversité, des sols et des eaux de surface, conformément aux consignes nationales. Le document d’aménagement est approuvé dans le cadre de la réglementation Natura 2000, applicable à la zone spéciale de conservation « Contamines Montjoie - Miage - Tre La Tête ». L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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