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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Fontaulière (Ardèche) pour la période 2020-2039 Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve le document d’aménagement de la forêt domaniale de Fontaulière (Ardèche) pour la période 2020-2039. Il définit les orientations de gestion durable de cette forêt, en conciliant production ligneuse, préservation écologique, fonctions sociales et protection physique.

La forêt, d’une superficie totale précisée dans le texte, est majoritairement boisée, avec une répartition détaillée des essences présentes (hêtre, pin Laricio de Corse, sapin pectiné, etc.). Les peuplements exploitables, couvrant une surface également indiquée, seront gérés en futaie irrégulière. Les essences-objectif, déterminant les choix de gestion à long terme, incluent principalement le pin Laricio de Corse, le hêtre, le robinier et le châtaignier, tandis que d’autres essences seront associées ou conservées en accompagnement.

Pour la période 2020-2039, l’arrêté prévoit plusieurs mesures. La gestion des peuplements exploitables s’appuiera sur des coupes visant à atteindre une structure équilibrée, selon une rotation définie. Des travaux d’aménagement, comme la création et la remise aux normes de pistes, sont programmés pour améliorer l’accès à la forêt. Le texte impose également le maintien de l’équilibre sylvocynégétique, avec une réévaluation annuelle des plans de chasse en fonction des populations de grand gibier et des dégâts observés.

Enfin, l’arrêté intègre des mesures de préservation de la biodiversité, des sols et des eaux de surface, conformément aux consignes nationales. L’exécution de ces dispositions est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. L’arrêté est signé par le sous-directeur Realon, par délégation du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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