L'arrêté du 29 novembre 2023 porte nomination d'un nouveau membre au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Ce texte, pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, désigne Thibault pascal en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés.

Cette nomination intervient en remplacement de Camille helmer, dont le mandat n'était pas arrivé à son terme. Thibault pascal exercera ses fonctions pour la durée restante du mandat initial, sans modification des attributions ou de la composition globale du comité. Le texte précise les conditions de cette substitution sans apporter de changements structurels aux missions du comité.