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Arrêté du 29 novembre 2023

(TREL2331609A)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est) Texte du 29/11/2023, paru au Journal Officiel le 01/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 29 novembre 2023, désigne le préfet de la région Grand Est comme préfet coordonnateur pour la révision de la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges. Cette désignation s’applique aux régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est pour une durée déterminée dans le texte.

Le document s’appuie sur plusieurs références juridiques, notamment le code de l’environnement (articles L. 333-1 et R. 333-5), ainsi que des décrets relatifs aux pouvoirs des préfets et au classement du parc. Il fait également référence au décret de 2012 portant classement initial du parc et à celui de 2018 prorogeant ce classement. L’arrêté vise à organiser la coordination entre les services de l’État pour la mise à jour de la charte du parc.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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