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Arrêté du 29 décembre 2015

(AFSS1531439A) Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail. Texte du 29/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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