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Réglementation
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Arrêté du 29 décembre 2015

(DEVM1528727A) Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b). Texte du 29/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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