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Réglementation
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Arrêté du 29 décembre 2016

(DEVL1612640A) Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation). Texte du 29/12/2016, paru au Journal Officiel le 06/01/2017.
Source : Journal Officiel

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