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Arrêté du 29 décembre 2017

(SSAS1736545A) Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail Texte du 29/12/2017, paru au Journal Officiel le 31/12/2017.
Source : Journal Officiel

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