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Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 décembre 2022

(TREK2235930A)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte Texte du 29/12/2022, paru au Journal Officiel le 30/12/2022.
Source : Journal Officiel

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