Cet arrêté, pris le 29 décembre 2023, définit les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité (OFB) aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024. Il fixe le montant total de cette contribution, dont la répartition entre les onze parcs nationaux est détaillée en annexe. Ce montant est inscrit au budget de l'OFB.

L'arrêté précise également le calendrier des versements, qui s'effectuent en neuf échéances réparties tout au long de l'année 2024. Un échéancier prévisionnel des paiements est joint en annexe. Ces dispositions visent à assurer le financement des établissements publics des parcs nationaux dans le cadre de leurs missions de préservation et de gestion des espaces naturels protégés.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des articles du code de l'environnement, la loi de finances pour 2018 modifiée par la loi de finances pour 2024, ainsi que le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il est signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.