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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 décembre 2023

(TREL2330931A)
Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2024 Texte du 29/12/2023, paru au Journal Officiel le 06/01/2024.
Source : Journal Officiel

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