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Arrêté du 30 janvier 2013

(BUDD1303133A) Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Texte du 30/01/2013, paru au Journal Officiel le 08/02/2013.
Source : Journal Officiel

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