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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 janvier 2019

(TREL1903038A)
Arrêté du 30 janvier 2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019 Texte du 30/01/2019, paru au Journal Officiel le 31/01/2019.
Source : Journal Officiel

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