Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des piles et accumulateurs portables. Il actualise la dénomination de l'éco-organisme concerné, en remplaçant le nom SCRELEC par BATRIBOX (anciennement SCRELEC), reflétant un changement de nom de la structure.

Le texte s'inscrit dans le cadre réglementaire de la REP, qui impose aux producteurs de piles et accumulateurs portables de prendre en charge la gestion des déchets issus de leurs produits. Ces producteurs peuvent soit mettre en place un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme agréé. L'arrêté corrige ainsi la prolongation de l'agrément de BATRIBOX, dont la validité est précisée dans le texte initial, afin de tenir compte de cette modification administrative.

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent aux producteurs visés par l'article L. 541-10-1 (6°) du code de l'environnement et concernent les piles et accumulateurs portables définis à l'article R. 543-125 (3°) du même code. Il est pris en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement et fait suite à un dossier déposé par la société BATRIBOX, ainsi qu'à un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.