Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 janvier 2026

(2026-02)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 30 janvier 2026 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Tronçais (Allier) pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 30/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 05/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté proroge et modifie le document d’aménagement de la forêt domaniale de Tronçais (Allier) pour la période 2026-2030, en application des dispositions du code forestier. Il adapte la gestion de cette forêt, d’une superficie totale précisée dans le texte, afin de répondre à son état actuel et aux enjeux liés à la crise en cours, notamment climatique et sanitaire.

La structuration de la forêt en quatre séries est maintenue, avec des ajustements mineurs de leurs superficies. La première série, dédiée à la production de chêne sessile à très longue révolution, voit sa surface légèrement augmentée, tandis que la deuxième série, pour le chêne sessile à longue révolution, enregistre une légère diminution. La troisième série, consacrée au pin sylvestre, et la quatrième, d’intérêt écologique général, conservent des superficies stables ou inchangées.

Les peuplements productifs, traités majoritairement en futaie régulière, sont orientés vers des essences-objectif dominées par le chêne sessile et le pin sylvestre. D’autres essences, comme le cèdre de l’Atlas, le chêne vert ou le douglas, sont introduites en complément pour renforcer la résilience des peuplements face aux changements climatiques. Les choix d’essences et les priorités de renouvellement sont adaptés en fonction de l’état sanitaire des parcelles et des capacités de régénération naturelle ou de plantation.

La forêt est divisée en groupes de gestion distincts pour chaque série, incluant des zones de régénération, d’amélioration, de futaie irrégulière, ainsi que des îlots de vieillissement ou de sénescence laissés en évolution naturelle pour favoriser la biodiversité. Les coupes et travaux sylvicoles sont programmés selon des rotations variables, avec des modulations possibles en fonction de l’évolution des dépérissements ou des enjeux commerciaux et écologiques.

Une cellule de crise de l’Office national des forêts (ONF) est chargée de piloter et valider les décisions, notamment pour les parcelles nécessitant un renouvellement urgent, le choix des essences-objectif ou l’ajustement des rotations de coupe. Cette cellule assure également le suivi de l’équilibre sylvo-cynégétique et la mise en œuvre de mesures pour préserver la biodiversité, les sols et les eaux de surface. Le document intègre par ailleurs les exigences réglementaires liées à Natura 2000 et aux monuments historiques classés situés dans le périmètre de la forêt.

L’annexe détaille la programmation des coupes pour la période 2026-2030, par parcelle, unité de gestion et type d’intervention, en précisant les surfaces concernées et les essences visées. Les modalités de suivi scientifique sont également définies pour les réserves biologiques intégrales.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email