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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mars 2015

(DEVL1430097A)
Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce Texte du 30/03/2015, paru au Journal Officiel le 23/04/2015.
Source : Journal Officiel

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