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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mars 2016

(DEVM1607305A)
Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016 Texte du 30/03/2016, paru au Journal Officiel le 01/04/2016.
Source : Journal Officiel

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