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Arrêté du 30 mars 2016

(DEVR1608566A) Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au service France Domaine de parcelles relevant de la concession hydroélectrique de la chute de Castelnau-Lassouts sur le Lot (département de l'Aveyron) Texte du 30/03/2016, paru au Journal Officiel le 07/04/2016.
Source : Journal Officiel

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