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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mars 2023

(AGRT2307169A)
Arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune Texte du 30/03/2023, paru au Journal Officiel le 01/04/2023.
Source : Journal Officiel

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