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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mars 2023

(PRMM2309011A)
Arrêté du 30 mars 2023 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon Texte du 30/03/2023, paru au Journal Officiel le 01/04/2023.
Source : Journal Officiel

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