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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 avril 2014

(DEVM1410087A)
Arrêté du 30 avril 2014 fixant pour l'année 2014 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 30/04/2014, paru au Journal Officiel le 10/05/2014.
Source : Journal Officiel

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