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Réglementation
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Arrêté du 30 avril 2015

(DEVM1510565A) Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon. Texte du 30/04/2015, paru au Journal Officiel le 08/05/2015.
Source : Journal Officiel

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