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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mai 2011

(PRMX1114858A)
Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets »

Texte du 30/05/2011, paru au Journal Officiel le 01/06/2011.
Source : Journal Officiel

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