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Arrêté du 30 juin 2014

(DEVR1418528A) Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura) Texte du 30/06/2014, paru au Journal Officiel le 31/07/2014.
Source : Journal Officiel

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