Cet arrêté du 30 juin 2026, pris par le ministre de l'action et des comptes publics sur le fondement de la loi organique relative aux lois de finances, procède à l'ouverture de crédits d'attributions de produits pour l'exercice 2026, à la suite du constatation du versement d'une somme correspondante dans les caisses du Trésor public. Les montants ouverts, précisés dans le texte, sont identiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Ces crédits sont répartis entre plusieurs missions du budget général et du budget annexe. Les missions concernées sont notamment : l'Action extérieure de l'État, l'Administration générale et territoriale de l'État, l'Agriculture, le Contrôle et exploitation aériens, la Culture, la Défense (qui représente la part la plus importante), la Direction de l'action du Gouvernement, l'Écologie, développement et mobilité durables, l'Économie, l'Enseignement scolaire, la Gestion des finances publiques, l'Immigration, asile et intégration, la Justice, l'Outre-mer, la Recherche et l'enseignement supérieur, les Sécurités, ainsi que le Travail, l'emploi et l'administration des ministères sociaux.

Pour chaque mission, l'annexe détaille la répartition par programme, avec les numéros de programme correspondants et les montants précis attribués en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Une partie de ces crédits relève du titre 2, correspondant aux dépenses de personnel, notamment au sein des missions Défense et Sécurités.