Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 juin 2026

(CPPB2617502A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours Texte du 30/06/2026, paru au Journal Officiel le 10/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'action et des comptes publics sur le fondement de la loi organique relative aux lois de finances, procède à l'ouverture, pour l'année 2026, de crédits de fonds de concours au titre du budget général et du budget annexe. Ces crédits sont répartis en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont les montants respectifs sont précisés dans le texte.

L'ouverture de ces crédits fait suite au constat du versement dans les caisses du Trésor public d'une somme correspondant aux crédits de paiement indiqués. Ils sont ventilés entre de nombreux programmes relevant de missions variées, dont les montants détaillés figurent dans un tableau annexé à l'arrêté.

Les missions concernées sont notamment : Action extérieure de l'État, Aide publique au développement, Cohésion des territoires, Défense, Écologie, développement et mobilité durables, Enseignement scolaire, Justice, Recherche et enseignement supérieur, Sécurités, Travail, emploi et administration des ministères sociaux, ainsi que plusieurs autres missions. Les crédits ouverts au titre du budget annexe concernent la mission Contrôle et exploitation aériens. Une partie des crédits relève du titre 2, correspondant aux dépenses de personnel, dont les montants sont également précisés dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email