Cet arrêté dispense le « projet Minéralier et ses raccordements », porté par RTE (gestionnaire du réseau public de transport d'électricité), de la procédure d'évaluation environnementale normalement applicable en vertu du code de l'environnement. Cette dispense est accordée sur le fondement de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui permet une telle exemption pour des projets concourant à des objectifs d'intérêt national majeur.

Le projet consiste en la création d'infrastructures électriques dans le département des Bouches-du-Rhône, destinées à augmenter les capacités de raccordement de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. Il bénéficie notamment à des projets industriels visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à des installations de production d'hydrogène bas-carbone, ainsi qu'à des projets qualifiés d'intérêt national majeur par décrets. L'arrêté justifie la dispense par l'urgence de la situation : la capacité de raccordement existante est proche de la saturation, et l'application de la procédure d'évaluation environnementale retarderait la mise en service du projet, selon un délai précisé dans le texte.

Le projet s'implante dans une zone présentant des sensibilités environnementales identifiées : présence de zones humides, proximité de sites Natura 2000 et d'espèces protégées, risque de submersion marine, et contraintes liées aux plans de prévention des risques technologiques. Des mesures de réduction d'impact sont d'ores et déjà prévues par RTE, portant notamment sur la gestion des eaux, la protection de la faune et de la flore, la limitation des nuisances de chantier et la lutte contre les espèces invasives. Des mesures compensatoires relatives aux zones humides sont également engagées.

L'arrêté précise que l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation du projet devra vérifier, au stade de cette autorisation, que le projet correspond bien aux caractéristiques et mesures ayant justifié la dispense. L'ensemble des études environnementales et des mesures d'évitement, de réduction et de compensation sera complété et précisé dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale.