Cet arrêté du 30 juin 2026 autorise, par dérogation, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation en France de trois familles de produits biocides à base de créosote : « Créosote (Maderoil Grade B and C) », « Créosote BPF Koppers » et « Créosote EN 13991 ». Ces produits, relevant du type n°8 « Protection du bois » selon le règlement (UE) n°528/2012, sont exclusivement destinés au traitement des traverses de chemin de fer. L'autorisation est accordée pour une durée limitée, précisée dans le texte.

L'utilisation de ces produits doit respecter les conditions définies par les fabricants, ainsi que les autorisations de mise sur le marché existantes (FR-2017-0034, FR-2017-0035 et FR-2017-0036) et le règlement d'exécution (UE) 2022/1950 renouvelant l'approbation de la créosote. Cette dérogation intervient après la décision de non-renouvellement des autorisations initiales, prise par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

La demande de dérogation a été formulée par la société Bois Imprégnés, justifiant un délai supplémentaire pour substituer les produits créosotés par des alternatives, notamment à base d'huiles cuivrées. Ce délai est nécessaire pour réaliser des investissements industriels, adapter les procédés de production et qualifier de nouvelles installations. La société s'est engagée à mener cette transition dans les meilleurs délais. L'arrêté entre en vigueur à une date précisée dans le texte.