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Arrêté du 30 juillet 2025

(TECL2521583A)
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Arrêté du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026 Texte du 30/07/2025, paru au Journal Officiel le 01/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 30 juillet 2025, suspend la chasse de deux espèces d'oiseaux en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026. Il concerne spécifiquement le courlis cendré (Numenius arquata) et la barge à queue noire (Limosa limosa), dont la chasse est interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain pendant cette période.

La décision s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la directive 2009/147/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que des dispositions du code de l'environnement, en particulier les articles encadrant la chasse et la protection de la faune. L'arrêté modifie temporairement les règles établies par des textes antérieurs, comme l'arrêté du 24 mars 2006 sur l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et l'arrêté du 19 janvier 2009 fixant les dates de fermeture de cette chasse.

Il fait suite à des mesures similaires prises en 2024, qui avaient déjà suspendu la chasse de ces deux espèces jusqu'au 30 juillet 2025. La procédure a inclus un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, rendu le 16 juillet 2025, ainsi qu'une consultation publique menée du 4 au 25 juillet 2025, conformément aux exigences légales. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est à l'origine de cet arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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