Cet arrêté abroge l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixait les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, comptant au maximum six aérogénérateurs.

Il est pris sur le fondement du code de l'énergie, notamment de ses dispositions relatives à l'obligation d'achat et au complément de rémunération, ainsi qu'au regard de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. L'avis du Conseil supérieur de l'énergie a été recueilli préalablement à son adoption.