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Arrêté du 30 juillet 2026

(SFHP2610259A)
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Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l'Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux Texte du 30/07/2026, paru au Journal Officiel le 02/08/2026.
Synthèse

Cet arrêté modifie deux textes réglementaires relatifs au contrôle sanitaire des eaux : l'arrêté du 5 juillet 2016 sur les conditions d'agrément des laboratoires, et l'arrêté du 19 octobre 2017 sur les méthodes d'analyse.

S'agissant de l'agrément des laboratoires, le texte procède à plusieurs ajustements rédactionnels et structurels des articles et annexes de l'arrêté de 2016. Il remplace notamment les références à la plateforme SISE-Agrelab par celles de la nouvelle plateforme en ligne Agrément Eaux Santé, qui devient le canal de dépôt des demandes d'agrément. Des paramètres analytiques sont mis à jour dans les annexes : les coliphages somatiques sont ajoutés, les cyanotoxines totales (microcystines, cylindrospermopsines, anatoxines-A, saxitoxines) remplacent la seule mention des microcystines totales, et certaines références devenues obsolètes sont supprimées (dates échues, paramètres retirés tels que le chlorure de vinyle ou certains examens bactériologiques des eaux conditionnées). Des corrections typographiques et de numérotation sont également apportées.

Concernant les méthodes d'analyse, l'arrêté de 2017 est modifié pour inclure explicitement les eaux de baignade artificielle dans son champ d'application. Une référence à la norme FD T90-520 est introduite pour les paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques. Les caractéristiques de performance des méthodes de mesure sont actualisées, notamment pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les microcystines et les substances per- et polyfluorées (PFAS), avec des échéances précisées dans le texte pour l'atteinte de nouvelles exigences d'incertitude de mesure. Une annexe VII est créée, fixant les limites de quantification et les incertitudes de mesure applicables à l'analyse des cyanotoxines dans les eaux de baignade. Les annexes relatives aux eaux de baignade sont par ailleurs précisées pour distinguer les eaux naturelles des eaux artificielles.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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