Cet arrêté, pris conjointement par les ministres chargés de la transition écologique, des transports et du logement, fixe les règles relatives au conseil scientifique et technique (CST) du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en abrogeant l'arrêté du 19 juillet 2022 qui régissait jusqu'alors cette instance.

Missions du conseil — Le CST assiste le directeur général et le conseil d'administration du CEREMA dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de l'établissement en matière scientifique et technique. Il est consulté sur les activités de recherche et d'innovation, les orientations pluriannuelles, la valorisation des résultats, la normalisation, la diffusion des connaissances et les relations avec la communauté scientifique nationale et internationale. Il peut être assisté de commissions spécialisées ou de groupes de travail.

Organisation et fonctionnement — Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président et le directeur général et communiqué aux membres dans un délai précisé dans le texte. Les réunions peuvent se tenir par visioconférence. Un quorum de la moitié des membres est requis, faute de quoi une nouvelle réunion peut être convoquée sans condition de quorum.

Élection des représentants du personnel — L'arrêté organise l'élection des représentants du personnel au CST, prévue du 3 au 10 décembre 2026, par scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à collège unique et par voie électronique exclusivement. Les conditions d'électorat et d'éligibilité, les modalités de dépôt des listes — lesquelles doivent respecter une répartition femmes/hommes dont les proportions sont précisées dans le texte —, les règles de dépouillement, d'attribution des sièges et de remplacement des élus sont détaillées. Les contestations sont portées devant le directeur général dans un délai précisé par le texte.