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Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 août 2016

(DEVM1621063A)
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'Arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville Texte du 30/08/2016, paru au Journal Officiel le 03/09/2016.
Source : Journal Officiel

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