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Réglementation
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Arrêté du 30 septembre 2014

(DEVA1423444A) Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'Arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020. Texte du 30/09/2014, paru au Journal Officiel le 14/10/2014.
Source : Journal Officiel

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