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Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 septembre 2014

(DEVM1420105A)
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014 Texte du 30/09/2014, paru au Journal Officiel le 11/10/2014.
Source : Journal Officiel

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