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Arrêté du 30 septembre 2024

(TECC2424966A)
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Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie Texte du 30/09/2024, paru au Journal Officiel le 05/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 30 septembre 2024 porte sur les nominations au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie, placée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Il désigne trois collaborateurs pour occuper des fonctions clés au sein de ce cabinet.

L'article 1 officialise les nominations suivantes : Nicolas Clausset est nommé directeur du cabinet à compter du 23 septembre 2024, Thomas Cuvelier prend le poste de chef de cabinet à la même date, et Nathalie Picot est désignée conseillère parlementaire à partir du 25 septembre 2024. Ces nominations s'inscrivent dans le cadre de l'organisation du cabinet ministériel.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 fixant les règles applicables aux cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets récents portant nomination du Premier ministre et composition du Gouvernement, datés respectivement du 5 et du 21 septembre 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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