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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 octobre 2012

(TRAM1234346A)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2012-2013

Texte du 30/10/2012, paru au Journal Officiel le 01/11/2012.
Source : Journal Officiel

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