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Arrêté du 30 octobre 2012

(TRAM1237654A) Arrêté du 30 octobre 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2012

Texte du 30/10/2012, paru au Journal Officiel le 04/11/2012.
Source : Journal Officiel

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