En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 30 octobre 2018

(AGRM1828202A) Arrêté du 30 octobre 2018 portant homologation du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifié. Texte du 30/10/2018, paru au Journal Officiel le 09/11/2018.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email