Cet arrêté, pris le 30 octobre 2025, fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149). Il établit que deux syndicats sont désormais considérés comme représentatifs : le Syndicat national des activités du déchet (SNAD) et le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).

L’article 2 précise le poids respectif de ces organisations dans le cadre de l’opposition à l’extension des accords collectifs, conformément aux dispositions du code du travail. Les parts attribuées à chacun sont détaillées dans le texte, permettant ainsi de déterminer leur influence dans les négociations et les décisions relatives à cette convention collective.

Par ailleurs, l’arrêté abroge l’arrêté du 6 octobre 2021, qui fixait précédemment la liste des organisations représentatives pour cette même convention collective. Cette abrogation marque une mise à jour des instances reconnues, reflétant les évolutions dans le paysage syndical du secteur.

Le texte s’appuie sur les dispositions du code du travail, notamment celles relatives à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs et aux modalités d’opposition à l’extension des accords. Il mentionne également l’avis rendu par le Haut Conseil du dialogue social, consulté dans le cadre de la procédure, ainsi que la présentation des résultats de l’audience devant cette instance.