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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 novembre 2011

(AGRM1125435A)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Texte du 30/11/2011, paru au Journal Officiel le 11/12/2011.
Source : Journal Officiel

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